à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes ; 39 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

directeur du cabinet

au cabinet du ministre des relations avec le Parlement

Directeur du cabinet

conseiller maître à la Cour des comptes

au cabinet du ministre des relations avec le Parlement

Directeur du cabinet

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur du cabinet

au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal de réserve

Les commissaires de 1re classe de réserve

conseiller maître à la Cour des comptes

président du groupe de travail sur la situation des Français musulmans rapatriés

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Carminati